Les conditions d’obtention des échantillons biologiques en vue d’un usage scientifique ou de contrôle

Cette formation est dispensée par Thomas ROCHE. 

Les finalités et les modalités d’obtention des échantillons biologiques sont les éléments essentiels permettant de déterminer le régime juridique applicable à ces étapes de collectes ou de récupération d’échantillons biologiques. Cette formation permet de bien appréhender ces différents régimes juridiques et d’identifier celui correspondant aux modalités d’obtention.

Personnes concernées :  aux avocats, juristes, responsables qualité et affaires réglementaire, responsables de centres de ressources biologiques, responsables de laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc.

Programme de la formation

  • Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.
  • La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent
  • L’origine des échantillons biologiques
  • Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte
  • La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
  • Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
  • Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
  • La constitution de séries d’échantillons
  • Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
  • Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
  • Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique
  • Conclusion avec le formateur 
  • Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

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Formation en distanciel

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