L’encadrement administratif et contractuel des activités de préparation, conservation, importation et exportation des échantillons biologiques

Cette formation est dispensée par Thomas ROCHE. 

Les activités de préparation et conservation d’échantillons biologiques induisent la réalisation de différentes démarches administratives qui seront présentées au cours de cette formation ainsi que les points de vigilances liés à la protection des données associées et la valorisation de ces éléments.

Personnes concernées : avocats, juristes, responsables qualité et affaires réglementaires, responsables de centres de ressources biologiques, responsables de laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc.

Programme de la formation

  • Les démarches administratives devant être accomplies selon les modalités d’obtention ou d’utilisation des échantillons biologiques à des fins de recherche ou de contrôle.

  • La procédure de déclaration d’activités et de demande d’autorisation auprès du ministère de la Recherche.
  • La portée de ces démarches administratives
  • L’obtention d’une autorisation d’importation et d’exportation des échantillons biologiques
  • Le cas particulier des flux d’échantillons transfrontaliers dans le cadre des recherches cliniques
  • Les formalités devant être accomplies lors du traitement de données personnelles induit par les activités de préparation et de conservation d’échantillons biologiques. 
  • L’usage secondaire d’échantillons biologiques et de données associées
  • Le cas particulier des échantillons identifiants
  • La titularité des droits sur les échantillons biologiques
  • La contractualisation des transferts d’échantillons et les clauses essentielles des contrats de transfert
  • Conclusion avec le formateur 
  • Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

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Formation en distanciel

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