Claire LAURIA

La constitution d’un entrepôt de données de santé et l’accès au SNDS

Cette formation est dispensée par Claire Lauria. 

Cette formation présente le cadre juridique des entrepôts de données de santé constitués notamment à des fins de recherche. En lien avec les entrepôts de données de santé qui peuvent être appariés au Système National des Données de Santé (SNDS), elle aborde les conditions d’accès au SNDS. 

Cette formation est destinée aux chefs de projet, juristes, responsable affaires règlementaires, promoteurs, responsable qualité, DPO, et de manière générale toute personne impliquée dans des projets nécessitant de recourir à ces deux modes d’accès aux données de santé…etc.

Programme de la formation

  • Présentation générale sur les traitements de données à des fins de recherche
  • Présentation des EDS : définition, distinction avec les projets de recherche
  • L’engagement de conformité auprès de la CNIL ?
  • La base légale et l’exécution d’une mission d’intérêt public
  • Focus sur l’information des personnes concernées et la dérogation à l’obligation d’information individuelle
  • Les mesures techniques de sécurité exigées et l’analyse d’impact
  • Les mesures organisationnelles imposées
  • Présentation du SNDS : historique, bases composant le SNDS, actualité du Health Data Hub
  • Les différents types d’accès au SNDS
  • Le cadre juridique d’accès au SNDS (finalité, information des personnes, système fils, appariement…)
  • La procédure d’accès sur projet (dossier HDH, délai, avis CESREES)
  • Conclusion avec le formateur 
  • Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

Réservez votre place

Si vous êtes intéressé par cette formation, il vous suffit de remplir ce formulaire de pré-inscription. Nous vous fournirons en retour toutes les informations nécessaires afin de finaliser votre inscription. 

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.

Formation en distanciel

Soyez les premiers informés

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités et événements en avant-première.