La constitution d'un entrepôt de données de santé et l'accès au SNDS

La constitution d’un entrepôt de données de santé et l’accès au SNDS

Cette formation est dispensée par Claire Lauria.

Cette formation présente le cadre juridique des entrepôts de données de santé constitués notamment à des fins de recherche. En lien avec les entrepôts de données de santé qui peuvent être appariés au Système National des Données de Santé (SNDS), elle aborde les conditions d’accès au SNDS.

Cette formation est destinée aux chefs de projet, juristes, responsable affaires règlementaires, promoteurs, responsable qualité, DPO, et de manière générale toute personne impliquée dans des projets nécessitant de recourir à ces deux modes d’accès aux données de santé…etc.

Programme de la formation

01 Introduction

Présentation générale sur les traitements de données à des fins de recherche

02Le cadre règlementation de la constitution et de la mise en œuvre d’un EDS

Présentation des EDS : définition, distinction avec les projets de recherche
L’engagement de conformité auprès de la CNIL ?
La base légale et l’exécution d’une mission d’intérêt public
Focus sur l’information des personnes concernées et la dérogation à l’obligation d’information individuelle
Les mesures techniques de sécurité exigées et l’analyse d’impact
Les mesures organisationnelles imposées

03 L’accès au SNDS

Présentation du SNDS : historique, bases composant le SNDS, actualité du Health Data Hub
Les différents types d’accès au SNDS
Le cadre juridique d’accès au SNDS (finalité, information des personnes, système fils, appariement…)
La procédure d’accès sur projet (dossier HDH, délai, avis CESREES)

04 Synthèse et contrôle des connaissances

Conclusion avec le formateur
Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

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Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.