Protection et valorisation des recherches pré-cliniques et cliniques

Cette formation est dispensée par Mark SURMAN.

Cette formation vise à sensibiliser les responsables de recherches pré-cliniques et promoteurs de recherches cliniques aux enjeux de propriété intellectuelle liés à la constitution de bases de données et au développement de résultats, de manière à assurer leur éligibilité au dispositif légal de protection et ainsi permettre la valorisation et l’exploitation pérenne de ces données et résultats.
Cette formation est destinée aux avocats, juristes, directions de la Recherche Clinique et de l’Innovation, promoteurs académiques et industriels, chargés de valorisation, etc.

Programme de la formation

01 Introduction

Les notions essentielles encadrant la protection des données et résultats des recherches pré-cliniques et cliniques

02 Protection des résultats de recherche scientifique

Protection des « inventions » par le droit des brevets
Protection des logiciels développés dans le cadre de projets de recherche scientifiques
Protection des écrits et publications scientifiques par le droit d’auteur

03 Protection des bases de données constituées dans le cadre de recherches scientifiques

Critères de protection des bases de données
Prérogatives des producteurs de bases de données

04 Points de vigilance dans le cadre de collaborations et partenariats public-privé

Problématiques liées à la titularité des droits
Sécurisation contractuelle des projets menés dans le cadre de collaboration

05 Valorisation et exploitation des données et résultats issus de recherches pré-cliniques et cliniques

Valorisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les bases de données
Valorisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les résultats.

06 Synthèse et contrôle des connaissances

Conclusion avec le formateur
Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

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Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.