Contrats de recherche et enjeux en propriété intellectuelle

Cette formation est animée par Mark Surman

Cette formation vise à sensibiliser les personnes intervenant dans les projets de recherches cliniques aux enjeux de propriété intellectuelle liés à la constitution de bases de données et au développement de résultats.

Cette formation est destinée aux avocats, juristes, directions de la Recherche Clinique et de l’Innovation, promoteurs académiques et industriels, chef(fe)s de projets, etc.

Programme de la formation

Introduction

Protection des résultats de recherches cliniques

Protection des « inventions » par le droit des brevets

Protection des logiciels développés dans le cadre de projets de recherche scientifiques
Protection des écrits et publications scientifiques par le droit d’auteur (Conditions de protection, prérogatives du titulaire des droits, durée de protection, etc. / Points de vigilance au regard de la titularité des créations réalisées par des salariés ou agents publics)

Protection des bases de données constituées dans le cadre de recherches cliniques

Critères de protection des bases de données
Prérogatives des producteurs de bases de données

Exploitation et à la valorisation des données et résultats de recherches scientifiques

Principaux contrats liés à l’exploitation des données issues de recherches scientifiques (objet, contenu, enjeux de PI)
Encadrement de la réutilisation de données par le Data Governance Act
Exploitation et valorisation des droits de Pi sur les résultats (la transmission des droits sur les résultats)

Synthèse et contrôle de connaissances

Réservez votre place

Si vous êtes intéressé par cette formation, il vous suffit de remplir ce formulaire de pré-inscription. Nous vous fournirons en retour toutes les informations nécessaires afin de finaliser votre inscription.

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.