Les conditions d’obtention des échantillons biologiques en vue d’un usage scientifique ou de contrôle

Cette formation est dispensée par Thomas ROCHE.

Les finalités et les modalités d’obtention des échantillons biologiques sont les éléments essentiels permettant de déterminer le régime juridique applicable à ces étapes de collectes ou de récupération d’échantillons biologiques. Cette formation permet de bien appréhender ces différents régimes juridiques et d’identifier celui correspondant aux modalités d’obtention.
Cette formation est destinée aux avocats, juristes, responsables qualité et affaires réglementaire, responsables de centres de ressources biologiques, responsables de laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc.

Programme de la formation

01 Introduction

Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.

02 Les grands principes encadrant l’utilisation des échantillons biologiques

La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent
L’origine des échantillons biologiques
Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte

03 Le prélèvement et la collecte des échantillons biologiques pour les besoins d’un programme de recherche

La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs

04 L’utilisation secondaire d’échantillons biologique pour les besoins d’un programme de recherche

La constitution de séries d’échantillons
Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique

05 Synthèse et contrôle des connaissances

Conclusion avec le formateur
Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

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