Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire.
Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de l’ANSM intéressant le secteur de la santé.
Pour consulter cette synthèse (à jour au 30 octobre 2020) [cliquez ici –> 20201030_actualites_legislatives_et_reglementaires_covid-19.xlsx]
Ce document s’accompagne d’une veille juridique qui se veut informative. Elle sera régulièrement mise à jour sur les mesures les plus significatives dans les domaines de la santé publique, de la recherche, des dispositifs médicaux, des échantillons biologiques, des médicaments et des données de santé. Elle n’a donc pas la prétention d’être exhaustive.
