Le Sénat a débuté hier l’examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne.
A titre liminaire, nous pouvons souligner la qualité du site du Sénat qui permet de suivre, presque en direct (il y a un décalage de quelques minutes) les débats.
Ce fut très intéressant et notamment de constater l’affluence record dans l’hémicycle ! En même temps, quelle idée de fixer un tel examen au beau milieu des vacances de la Toussaint où sénateurs et sénatrices profitent de leurs petits-enfants.
Ainsi, pour ceux qui n’ont pas eu cette chance hier, vous pourrez vous rattraper lors des prochaines discussions qui porteront sur les amendements restant à étudier et qui se dérouleront peut être entre Noël et le jour de l’an !
D’ores et déjà vous pouvez découvrir la [retranscription de ces débats –> http://www.senat.fr/cra/s20091029/s20091029_mono.html#par_571] sur le site du Sénat et apprécier les arguments développés par chaque groupe politique.
Mon extrait préféré :
« M. François Autain – Jardé nous ment ! »
L’extrait qui interpelle !
« Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. – Restituons notre débat. L’objectif du Président de la République est de faire de notre pays un leader mondial de la recherche biomédicale. L’enjeu est considérable en termes socio-sanitaires -améliorer les soins à nos concitoyens- mais aussi en termes économiques. Des débats animés sur le grand emprunt s’est en effet dégagé un consensus : la recherche biomédicale représente un investissement d’avenir. Avec Mmes Pécresse et Lagarde, nous avons réfléchi aux éléments qui permettraient effectivement à la France de prendre la tête de la recherche biomédicale, parmi lesquels il y a certes la notion d’e-santé, de bio-informatique, mais aussi la notion épidémiologique de grande cohorte. De fait, cette notion est indispensable pour bâtir la médecine personnalisée qu’attendent nos concitoyens. »
Soit, et en quoi cela nécessite une modification législative ? Pourquoi Mme Bachelot-Narquin continue d’utiliser le terme » recherche biomédicale » ? Dorénavant, il faut dire : « la recherche interventionnelle représente un investissement d’avenir » ha non! excusez-moi » la recherche sur la personne humaine représente un investissement d’avenir » ! C’est bien connu les études non-interventionnelles concourent à l’innovation et sont sources de croissance !
Finalement, je commence à comprendre, le grand emprunt va permettre à nos chercheurs et surtout à nos entreprises d’investir dans des cessions de formation afin de se familiariser avec cette nouvelle législation. Quel gâchis !
Pendant ce temps, les centres d’investigations situés dans les autres pays européens continuent de travailler, profitant d’une stabilité législative (et surtout réglementaire), le tout subventionné par nos impôts !
Ben oui, que font Mesdames Lagarde et Pécresse pour éviter que les CRO étrangères continuent de bénéficier de l’effet French research tax credit ?
Vous ne le saviez pas ? Un promoteur français peut parfaitement profiter du crédit impôt recherche (CIR) si l’organisme étranger auquel il confie la réalisation de sa recherche est [accrédité par le ministère de la recherche –> http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Entreprises_et_professionnels/61/7/french_research_tax_credit_28472_43617.pdf].
Vous souhaitez vérifier : [http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/21/1/Liste_des_organismes_agrees_par_pays_64211.pdf –> http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/21/1/Liste_des_organismes_agrees_par_pays_64211.pdf]
Dans ces conditions, à quoi bon maintenir une recherche en France lorsque l’on sait notamment à quel point il est difficile de faire bouger bon nombre d’institutions publiques qui, notamment, pensent encore que la cession de résidus biologiques destinés à être utilisés à des fins de recherche ou de contrôle est illégale !
D’autres estiment que la cession d’un échantillon biologique à des fins de recherche entraîne une attribution automatique de droit de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche ! (ce n’est pas une blague !) A quand une revendication de droit de propriété intellectuelle par les fournisseurs d’électricité sans qui un laboratoire de recherche ne pourrait fonctionner ?
Ainsi, à choisir, un industriel préférera bénéficier d’un CIR réduit mais mener sereinement et rapidement les programmes de recherche nécessaire au développement de son activité (et peut être à notre économie si l’idée lui prend de ne pas développer son activité à l’étranger !)
Enfin, où est passée Mme Pécresse, lorsque l’on sait que cette proposition de loi va :
-modifier profondément les articles L. 1243-3 et L. 1243-4 du Code de la Santé Publique qui imposent à tout organisme qui développe des activités de préparation et de conservation d’échantillons biologiques de déclarer de telles activités au Ministre de la recherche ou que de telles activités soient autorisées par ce même ministère ?
-supprimer l’intervention du CCTIRS dans de nombreux domaines alors même que ce Comité dépend du ministère de la recherche ?
-supprimer la possibilité de constituer des collections d’échantillons de sang à des fins de recherche en dehors d’un programme de recherche précis ?
Tant de questions qui je l’espère, trouveront un jour des réponses !
