Traitement des données de santé à des fins de recherches, d’études et d’évaluations

Cette formation est dispensée par Thomas ROCHE.

Durant cette formation, nous allons traiter l’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’études et d’évaluation en quelques définitions, mais également les principes encadrant le traitement des données de santé posés par le RGPD et les Loi informatique et libertés.
Cette formation est destinée aux responsables de traitements, sous-traitant, avocats, juristes, DPO/DPD, DSI, responsables qualité et affaires réglementaire, etc.

Programme de la formation

01 Introduction

Utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’études et d’évaluation : quelques définitions.
Les principes encadrant le traitement des données de santé posés par le RGPD et les Loi informatique et libertés

02 Les sources des données de santé utilisées à des fins de recherche principes posés par le RGPD

Données existantes
Données collectées spécifiquement pour les besoins du projet de recherche
Différences entre entrepôt de données de santé et recherches

03Les formalités induites par le traitement des données de santé à des fins de recherche

Référentiels adoptés par la CNIL
Vérifier sa conformité à une méthodologie de référence
Autorisation de la CNIL

04 Les modalités d’accès au Système national des données de santé (SNDS)

Les bases de données constitutives du SNDS
Le rôle de la Plateforme des données de santé (Health data Hub) dans l’accès au SNDS
Les conditions d’accès spécifiques à ces données

05Ateliers pratiques

La propriété des données de santé
L’information des personnes lors de la réutilisation de leurs données
Le transfert des données en dehors de l’UE et les conséquences de l’annulation du Privacy shield
La réutilisation des données dans le cadre de développement de solutions basées sur l’IA

06 Synthèse et contrôle des connaissances

Conclusion avec le formateur
Contrôle des connaissances obtenues lors de la formation

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