L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
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Cette formation vise à connaitre le cadre juridique des entrepôts de données de santé (EDS) et les modalités de valorisation et d’exploitation de ses données dans le cadre de recherches portées par des industriels ou des académiques.
Cette formation a pour objectif de permettre aux acheteurs des établissements de santé et aux laboratoires fournisseurs de produits de santé de conclure des contrats adaptés à leurs objectifs et de gérer les aléas susceptibles d’intervenir en cours d’exécution (crises, pénurie, hausse de prix, etc.).
Cette formation vise à identifier les typologies de contrats devant être mis en place dans le cadre de recherches cliniques ou de recherches réalisées à partir de données (clinique, biologique et/ou numérique) Pour chaque typologie de contrat, une analyses des clauses essentielles sera effectuée.
Après avoir rappelé les principes encadrant la protection des données à caractères personnelles, cette formation s’attachera à présenter les règles spécifiques devant être respectées lors du traitement de données de santé à des fins de recherche.
Des ateliers pratiques permettront d’aborder des points d’attention spécifiques pour les responsables de traitements et les sous-traitants intervenant dans le cadre de recherches.
Appréhender les principales nouveautés introduites par le Règlement (UE) 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicament et ses conséquences pratiques sur les essais cliniques et études non interventionnelles de médicaments qui devront être initiées après la période transitoire s’achevant le 31 janvier 2023.
Les finalités et les modalités d’obtention des échantillons biologiques sont les éléments essentiels permettant de déterminer le régime juridique applicable à ces étapes de collectes ou de récupération d’échantillons biologiques. Cette formation permet de bien appréhender ces différents régimes juriques et d’identifier celui correspondant aux modalités d’obtention.
La connaissance du déroulement d’une inspection et des pouvoirs des inspecteurs vous permet de vous préparer aux éventuels contrôles diligentés par les autorités sanitaires, telles que l’ANSM ou la DGCCRF. Cette formation vous fournira les clés afin de réagir de manière adaptée lors d’une inspection.
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