Nos derniers articles

Le transfert de compétence de l’agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) vers l’agence nationale de sécurité sanitaire de

Webinaire commun LightHouse LHLF & Life Avocats Le 04/12/2023 à 15h Ce webinaire sur le thème « Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments

Les tarifs de prise en charge anticipée des actes de télésurveillance médicale ont été publiés ! Comme énoncé dans l’article publié le

Blog & Actualités

Le transfert de compétence de l’agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) vers l’agence nationale de sécurité sanitaire de

Webinaire commun LightHouse LHLF & Life Avocats Le 04/12/2023 à 15h Ce webinaire sur le thème « Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments

Les tarifs de prise en charge anticipée des actes de télésurveillance médicale ont été publiés ! Comme énoncé dans l’article publié le

La fin de l’année 2023 semble marquer un tournant concernant le cadre légal et réglementaire applicable aux systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) basés

  Les tarifs de la prise en charge anticipée de la télésurveillance devraient être similaires à ceux fixés dans le droit commun

Dans cette affaire, la société d’exploitation de l’hebdomadaire « Le Point » (SEBDO) sollicitait devant le Conseil d’Etat l’annulation de la délibération de la

La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 6 avril 2023 (RG n°21/00065), est venue confirmer, le statut hybride du régime d’assimilé

Le règlement européen sur la gouvernance des données ou Data governance act (DGA) du 30 mai 2022 comprend de nouvelles règles en

Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert

Soyez les premiers informés

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités et événements en avant-première.