Actualisation : Prise en charge des actes de télésurveillance médicale

Actualisation - prise en charge des actes de télésurveillance médicale

Les tarifs de prise en charge anticipée des actes de télésurveillance médicale ont été publiés ! Comme énoncé dans l’article publié le 5 octobre 2023 (« Prise en charge des actes de télésurveillance médicale »), les montants forfaitaires de prise en charge anticipée des activités de télésurveillance ont été fixés par arrêté du 25 octobre 2023 de […]

Vers l’adoption d’un cadre réglementaire Européen pour les systèmes d’Intelligence Artificielle (IA)

Vers l'adoption d'un cadre réglementaire Européen pour les systèmes d'Intelligence Artificielle (ia)

La fin de l’année 2023 semble marquer un tournant concernant le cadre légal et réglementaire applicable aux systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) basés sur l’apprentissage automatique (ou Machine Learning) avec l’entrée dans la dernière phase d’étude de la Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.   En […]

Prise en charge des actes de télésurveillance médicale

  Les tarifs de la prise en charge anticipée de la télésurveillance devraient être similaires à ceux fixés dans le droit commun en juillet dernier.     L’activité de télésurveillance médicale   La télésurveillance médicale, définie à l’article R. 6316-1 du Code de la santé publique, est un acte médical réalisé au moyen d’un dispositif […]

L’intérêt public, un critère indispensable à bien caractériser pour les traitements des données de santé à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation

Dans cette affaire, la société d’exploitation de l’hebdomadaire « Le Point » (SEBDO) sollicitait devant le Conseil d’Etat l’annulation de la délibération de la CNIL d’octobre 2022 qui lui avait refusé l’accès au SNDS, et en particulier à la base PMSI (i.e données relatives à l’activité médicale des établissements hospitaliers faisant partie du SNDS). La CNIL avait […]

Data Governance Act : quelles perspectives pour les données de santé du secteur public ?

Le règlement européen sur la gouvernance des données ou Data governance act (DGA) du 30 mai 2022 comprend de nouvelles règles en matière de réutilisation de données personnelles détenues par les organismes du secteur public qui entreront en application le 24 septembre prochain.   L’open data appliqué aux données personnelles des organismes du secteur public […]

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