Essais cliniques et signature électronique : en finir avec les rumeurs « juridiques » !

essais cliniques et signature électronique - en finir avec les rumeurs juridiques - Life avocats

Parmi les sources juridiques, nous connaissions les règlements européens, la loi, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, etc., mais il va falloir dorénavant composer avec une toute nouvelle source du droit : la rumeur ! La recherche en santé est largement victime de ces rumeurs juridiques portées par diverses organisations qui assènent avec force des « vérités […]

LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 2, la recherche sur échantillons biologiques humains

LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 2 la recherche sur échantillons biologiques humains - Thomas Roche, Life Avocats

LIVRE BLEU  « Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! » Partie 2. La recherche sur échantillons biologiques humains https://www.youtube.com/watch?v=gnGaw0pzeCQ Depuis de nombreuses années, la France court après la simplification et l’amélioration de l’attractivité de sa recherche en santé. L’analyse des origines de la complexification de notre droit de la recherche […]

LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 1, la recherche clinique

LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 1 la recherche clinique - Thomas Roche, Life Avocats

LIVRE BLEU  « Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! » Partie 1. La recherche clinique https://youtu.be/ge30uVeomuY On sous-estime souvent, voire on ignore complètement, les effets néfastes d’une réglementation inadaptée, incohérente, obscure, surabondante sur un domaine d’activité. Si la recherche en santé française est aujourd’hui peu performante et peu attractive, l’explication […]

Actualisation : Prise en charge des actes de télésurveillance médicale

Actualisation - prise en charge des actes de télésurveillance médicale

Les tarifs de prise en charge anticipée des actes de télésurveillance médicale ont été publiés ! Comme énoncé dans l’article publié le 5 octobre 2023 (« Prise en charge des actes de télésurveillance médicale »), les montants forfaitaires de prise en charge anticipée des activités de télésurveillance ont été fixés par arrêté du 25 octobre 2023 de […]

Vers l’adoption d’un cadre réglementaire Européen pour les systèmes d’Intelligence Artificielle (IA)

Vers l'adoption d'un cadre réglementaire Européen pour les systèmes d'Intelligence Artificielle (ia)

La fin de l’année 2023 semble marquer un tournant concernant le cadre légal et réglementaire applicable aux systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) basés sur l’apprentissage automatique (ou Machine Learning) avec l’entrée dans la dernière phase d’étude de la Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.   En […]

Prise en charge des actes de télésurveillance médicale

  Les tarifs de la prise en charge anticipée de la télésurveillance devraient être similaires à ceux fixés dans le droit commun en juillet dernier.     L’activité de télésurveillance médicale   La télésurveillance médicale, définie à l’article R. 6316-1 du Code de la santé publique, est un acte médical réalisé au moyen d’un dispositif […]

L’intérêt public, un critère indispensable à bien caractériser pour les traitements des données de santé à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation

Dans cette affaire, la société d’exploitation de l’hebdomadaire « Le Point » (SEBDO) sollicitait devant le Conseil d’Etat l’annulation de la délibération de la CNIL d’octobre 2022 qui lui avait refusé l’accès au SNDS, et en particulier à la base PMSI (i.e données relatives à l’activité médicale des établissements hospitaliers faisant partie du SNDS). La CNIL avait […]

Soyez les premiers informés

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités et événements en avant-première.