La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles qui
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles qui
La CNIL vient de publier le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de
Le Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 prévoyant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé
Le 24 novembre 2008, le professeur Jacques Marescaux s’est vu confier par Monsieur le Président Nicolas Sarkozy la mission de proposer un
La Cour de Cassation par un Arrêt en date du 24 février 2009 a confirmé un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix
Voilà le lien vers un article qui a été publié ce jour sur le Blog du site du Village de la Justice.
J’ai souhaité revenir sur un article de Jean-Michel Bader, publié dans l’édition du samedi 14 – dimanche 15 mars 2009 du Figaro
Interrogé récemment sur les nouvelles dispositions introduites par l’Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 et, partant du principe qu’un promoteur averti en
La recherche biomédicale vient, dans l’indifférence la plus totale de se doter de nouvelles sanctions pénales. Décidément, il ne fait pas bon
Ce chiffre correspond à la somme qui va être versée aux 40 Comités de Protection des Personnes au titre de la deuxième
Un pas de plus vers l’harmonisation des pratiques entre les Autorités Compétentes (AC) des différents Etats membres en terme d’inspection des essais
Dans la rubrique « Revue de presse » voici le titre d’un article qui vient d’être publié à la Gazette du Palais dans son