Un nouveau régime déclaratif pour les programmes d’éducation thérapeutique

Un programme d’éducation thérapeutique est un programme personnalisé établi au bénéfice des patients, leur entourage et les parents d’enfants malades. Il est établi par des professionnels de santé en coopération avec de nombreux acteurs. Jusqu’à une récente réforme, un tel programme devait respecter un cahier des charges national, et sa mise en œuvre locale se […]

Les principales mesures législatives et réglementaires liées au CoVid-19 intéressant le secteur des Sciences du vivant

Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire. Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de l’ANSM intéressant le […]

Quel régime juridique pour les gels hydroalcooliques depuis le 1er octobre 2020 ?

D’ores et déjà plébiscitée par l’AFSSAPS lors de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009, l’utilisation de désinfectants pour les mains a été fortement recommandée par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Dès le début de l’année 2020, les bonnes pratiques publiées à travers le monde et notamment en France recommandaient […]

Cycle webinaires : Technologies médicales et propriété intellectuelle

Les départements Sciences du vivant et Droit fiscal de [DELSOL avocats –> http://www.delsolavocats.com/Accueil] et le [cabinet de propriété intellectuelle LTL –> http://www.lawtechlink.com/presentation-du-cabinet/] vous proposent un cycle de webinaires consacrés aux Technologies médicales et à la propriété intellectuelle. Au cours de 5 webinaires, nous aborderons différents aspects de la propriété intellectuelle intéressant directement les entreprises du […]

Le rappel à l’ordre des organismes notifiés : leur obligation de vigilance leur impose de prendre des mesures en présence d’indices de non-conformité du dispositif médical

Dans cette affaire très médiatisée, l’organisme notifié d’une société qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, avait dans le cadre de ses missions procédé à l’évaluation du système de qualité ainsi qu’à l’examen du dossier de conception de ces implants. A cette fin, l’ON a procédé à des inspections et en a également confié la […]