Nos derniers articles

Dans cette affaire, un fabricant de dispositifs médicaux a vu la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de ses produits

Le recours du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) contre le Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 et de l’Arrêté relatifs

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ambitionne de modifier à nouveau les dispositions du chapitre IX de

Blog & Actualités

Le 24 novembre 2008, le professeur Jacques Marescaux s’est vu confier par Monsieur le Président Nicolas Sarkozy la mission de proposer un

Le 6 mai 2009, le Conseil d’Etat a présenté son rapport relatif à la révision des Lois de Bioéthique. Ce rapport est

Encore beaucoup de médecins l’ignorent mais le Code de la Santé Publique leur impose une obligation de transparence vis-à-vis des relations qu’ils

La Cour de Cassation par un Arrêt en date du 24 février 2009 a confirmé un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix

Voilà le lien vers un article qui a été publié ce jour sur le Blog du site du Village de la Justice.

J’ai souhaité revenir sur un article de Jean-Michel Bader, publié dans l’édition du samedi 14 – dimanche 15 mars 2009 du Figaro

Interrogé récemment sur les nouvelles dispositions introduites par l’Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 et, partant du principe qu’un promoteur averti en

La recherche biomédicale vient, dans l’indifférence la plus totale de se doter de nouvelles sanctions pénales. Décidément, il ne fait pas bon

Ce chiffre correspond à la somme qui va être versée aux 40 Comités de Protection des Personnes au titre de la deuxième

Soyez les premiers informés

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités et événements en avant-première.