Jeudi 16 février 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu son arrêt ((CJUE, 16 févr. 2017, aff. C-219/15.)),
Jeudi 16 février 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu son arrêt ((CJUE, 16 févr. 2017, aff. C-219/15.)),
Le juge des référés est venu suspendre l’exécution du décret de la Loi Jardé pour les recherches portant sur les cosmétiques. ([Consulter
La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (« LMSS ») a annoncé un bouleversement du panorama législatif autour des avantages
La Commission européenne a adopté une Recommandation le 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en
La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant
Le système d’Identification Unique des Dispositifs a initialement été mis en place aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA). Inscrit
Mais qui connaît la Convention d’Oviedo, autrement dénommée Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com
Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités et événements en avant-première.