Modification des normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité, à la stérilisation et à l’application de la gestion des
Modification des normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité, à la stérilisation et à l’application de la gestion des
Investigations cliniques portant sur les dispositifs médicaux : l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022, au lieu de procéder à des renvois
Dispositifs médicaux : l’ordonnance adaptant les dispositions nationales du Code de la santé publique (CSP) au Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs
Après le vote de l’Assemblée nationale intervenu le 26 janvier 2012 qui a adopté à l’unanimité – excusez du peu ! –
La Commission mixte paritaire s’est enfin réunie et s’est mise d’accord sur un texte (consultable en suivant ce lien). Il ne reste
« L’interprétation de l’article L. 1245-2 du code de la santé publique aboutissant à interdire la conservation familiale du sang de cordon
Voici le texte d’une tribune libre publiée dans l’édition du 30 novembre 2011 du Quotidien du médecin. La proposition de loi doit
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Loi n°2011-2012 du 29/12/2011), désormais officielle
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, désormais officielle depuis sa publication au
La notion de changement de finalité est issue de l’article L. 1211-2 al. 2 du Code de la Santé Publique. « L’utilisation
Le divorce est consommé avec la loi de bioéthique. Après de nombreuses hésitations PPL Jardé et projet de loi bioéthique ont décidé
C’est donc officiel, la « Conférence des Présidents » qui s’est réunie hier (27 octobre 2010) au Sénat pour fixer l’ordre du jour pour