Ce chiffre correspond à la somme qui va être versée aux 40 Comités de Protection des Personnes au titre de la deuxième délégation concernant l’année 2008.
Au total, sur l’année 2008 les frais de fonctionnement des CPP auront coûté la modique somme de 1 463 729 euros !
Bon ceci étant dit, quel sera le produit de la taxe additionnelle perçue par l’Afssaps au titre de l’année 2008 ?
Vous l’aurez compris, j’espère que nous disposerons un jour de ces chiffres afin de connaître le véritable impact financier des CPP vis-à-vis de la taxe additionnelle censée couvrir leurs frais de fonctionnement !
Outre cette information de premier ordre, une autre remarque m’inspire l’arrêté du 12 juin 2008 !
Est-ce que l’hétérogénéité des budgets alloués aux différents Comités (budgets annuels allant de 10 406,75 à 104 702,25 euros soit 10 fois plus) pourrait expliquer le sentiment latent selon lequel les pratiques de ces mêmes Comités ne sont pas harmonisées ?
Que de réflexions pour les vacances à venir !
