Nos derniers articles

Salle de serveurs

Le vendredi 7 octobre dernier, le président Biden a signé un Décret exécutif décrivant les mesures qui seront mises en œuvre par les Etats-Unis pour se conformer à ses engagements définis dans le cadre transatlantique de confidentialité des données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

Life Avocats Questions du Mois sur le econsent

Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Peut-on recourir à un consentement électronique pour une recherche interventionnelle, un essai clinique ou une investigation clinique ?

Life Avocats Actualité des dispositifs medicaux

Sélection non exhaustive d’actualités législatives, réglementaires et institutionnelles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Blog & Actualités

Question du mois

Chaque mois, un de nos experts juridiques met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses. L'article répond à la question suivante : le responsable de traitement doit-il laisser un délai minimum entre le moment où il informe la personne concernée et le moment où il démarre le traitement de ses données ?

Life Avocats Actualité des dispositifs medicaux

Retrouvez une sélection d'actualités législatives, réglementaires et institutionnelles intéressant les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. 

Microscope

Investigations cliniques portant sur les dispositifs médicaux : l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022, au lieu de procéder à des renvois vers certaines dispositions générales de la législation relative aux recherches impliquant la personne humaine, commune à l’ensemble des recherches cliniques, et de les adapter, réécrit des articles identiques mais spécifiques aux investigations cliniques.

stéthoscope sur un drapeau européen

Dispositifs médicaux : l’ordonnance adaptant les dispositions nationales du Code de la santé publique (CSP) au Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux (le « RDM ») a été publiée au Journal Officiel du 21 avril dernier.

Logo qualiopi processus certifié

Depuis le 12 avril 2022, l'activité de formation continue professionnelle de Life Avocats a été certifiée Qualiopi.

Life Avocats produits cosmétiques conditionnés

La vente de produits cosmétiques « en vrac » à un consommateur final correspond à la vente d’un « produit fini non-préemballé » pour lequel toutes les étapes de conditionnement ont d’ores et déjà été réalisées.

investigations SCAC essai clinique x-ray

Les investigations SCAC (Suivi Clinique Après Commercialisation) avec des procédures additionnelles non lourdes et non invasives sont soumises aux dispositions de l’article 74 du MDR.

Un cadeau dans les mains d'une personne en blouse blanche

Depuis la mise en œuvre du dispositif relatif à l'encadrement des avantages, intervenu le 1er octobre 2020, l'imprécision des textes accentue les divergences d'interprétation. La récente FAQ publiée par la DGCCRF et la DGOS n'améliore pas la situation.

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