Depuis la mise en œuvre du dispositif relatif à l'encadrement des avantages, intervenu le 1er octobre 2020, l'imprécision des textes accentue les divergences d'interprétation. La récente FAQ publiée par la DGCCRF et la DGOS n'améliore pas la situation.
Après presque quatre années de négociations, le Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) a été adopté et publié au JOUE le 22 décembre 2021. Il s’appliquera à partir du 12 janvier 2025.
Life Avocats distingué dans trois catégories, "Droit de la santé", "PI &TIC – médias et télécommunication " et "Cabinet espoir de l'année".
Le nouveau dispositif « anti-cadeau » entre en application le 1er octobre 2020. Afin de vous permettre de disposer d’une vision synthétique
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Outre certains protocoles d’importance vitale ou ceux visant à lutter contre le CoVid-19, les mesures de confinement imposées depuis le 17 mars
Compte tenu de la progression de l’épidémie en France, les promoteurs d’essais cliniques doivent travailler sur différents scenarii susceptibles de se produire
Le Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de
International multi-centre clinical trials very often require cross-border flows of biological samples. These flows are intended to transfer the samples to the
Les essais cliniques multicentriques internationaux nécessitent très souvent des flux transfrontaliers d’échantillons biologiques. Ces flux sont destinés à transférer les échantillons à
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