LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 2, la recherche sur échantillons biologiques humains

Depuis de nombreuses années, la France court après la simplification et l’amélioration de l’attractivité de sa recherche en santé.

L’analyse des origines de la complexification de notre droit de la recherche en santé proposé par ce livre bleu, nous permet de nous interroger sur la capacité de ces ministères à solutionner les maux dont ils sont la cause.

A titre d’illustration, le MESR a décidé qu’il était compétent pour autoriser les flux d’échantillons transfrontaliers induit par la conduite d’un protocole de recherche clinique.

Pourtant, le législateur n’a pas souhaité lui confier cette compétence.

Le MESR a conscience que son intervention est inutile. Il n’est donc pas nécessaire de lui soumettre un dossier de demande d’autorisation, les pièces correspondantes et de subir les délais d’instructions induits par une telle procédure, qui retardent d’autant la mise en œuvre de la recherche clinique.

Plutôt que de reconnaitre l’illégalité de sa position, caractérisant ainsi un abus de pouvoir, le MESR préfère demander la modification de la loi pour s’enlever une compétence que la loi ne lui a pas octroyée … !

Cet exemple est symptomatique des dérives d’une administration qui semble hors de tout contrôle, tant dans l’élaboration de la norme réglementaire, que dans l’exercice de ses fonctions.

En acceptant en permanence l’inacceptable, la recherche en santé française a également sa part de responsabilité dans cette complexification et cet alourdissement permanent des exigences administratives.

Espérons que ce livre bleu fournira les pistes et le courage nécessaire aux acteurs de la recherche en santé, au législateur et au pouvoir réglementaire afin d’atteindre cet objectif de simplification !

⇒ Thomas ROCHE, Avocat
contact@life-avocats.com