Echantillons biologiques : démarches CODECOH et valorisation

Echantillons biologiques : démarches CODECOH et valorisation (module 2)

Cette formation est animée par Thomas ROCHE

Les activités de préparation et conservation d’échantillons biologiques induisent la réalisation de différentes démarches administratives qui seront présentées au cours de cette formation ainsi que les points de vigilances liés à la protection des données associées à la valorisation de ces éléments.

Cette formation est destinée aux avocats, juristes, responsables de qualité et affaires réglementaires, responsables de centres de ressources biologiques, responsables de laboratoires d’analyses de biologie médicale… etc.

Programme de la formation

Introduction

Les activités de préparation, de conservation et de constitution de collections d'échantillons biologiques humains (CEBH)

La procédure de déclaration d’activités et de demande d’autorisation auprès du ministère de la Recherche
La portée de ces démarches administratives

Les activités d'importation et d'exportation des échantillons biologiques en vue d'un usage scientifique et de contrôle

L’obtention d’une autorisation d’importation et d’exportation des échantillons biologiques
Le cas particulier des flux d’échantillons transfrontaliers dans le cadre des recherches cliniques

Les traitements de données personnelles induits par ces activités

Les formalités devant être accomplies lors du traitement de données personnelles induit par les activités de préparation et de conservation d’échantillons biologiques
L’usage secondaire d’échantillons biologiques et de données associées
Le cas particulier des échantillons identifiants

La détermination des droits de propriété sur les échantillons biologiques et l'encadrement du transfert des échantillons biologiques

La titularité des droits sur les échantillons biologiques
la contractualisation des transferts d’échantillons et les clauses essentielles des contrats de transfert

Synthèse et contrôle de connaissances

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Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.