La connaissance du déroulement d’une inspection et des pouvoirs des inspecteurs vous permet de vous préparer aux éventuels contrôles diligentés par les autorités sanitaires, telles que l’ANSM ou la DGCCRF. Cette formation vous fournira les clés afin de réagir de manière adaptée lors d’une inspection.
Cette formation est destinée aux dirigeants, juristes, responsables qualité et affaires réglementaires, exerçant au sein d’entreprises et d’organismes du secteur de la santé, avocats.
Les organismes en charge du contrôle du secteur des produits et activités de santé : ANSM, DDPP, DGCCRF et autres
Les entités pouvant faire l’objet d’une inspection
Les pouvoirs des inspecteurs
Les locaux, lieux, installations et moyens de transport pouvant être inspectés
Les éléments pouvant être recueillis par les inspecteurs
Les conséquences d’un refus d’inspection ou d’une entrave à la conduite d’une inspection
Se préparer aux inspections
Les inspections annoncées et inopinées
Les visites sur sites
Les pré-rapports d’inspection ou d’audit : comment y répondre ?
Le rapport d’inspection et d’audit : comment les contester ?
Les sanctions pouvant être prononcées par les autorités de contrôle
Les voies de recours contre les sanctions de police sanitaire
Si vous êtes intéressé par cette formation, il vous suffit de remplir ce formulaire de pré-inscription. Nous vous fournirons en retour toutes les informations nécessaires afin de finaliser votre inscription.
Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.
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