Les finalités et les modalités d’obtention des échantillons biologiques sont les éléments essentiels permettant de déterminer le régime juridique applicable à ces étapes de collectes ou de récupération d’échantillons biologiques. Cette formation permet de bien appréhender ces différents régimes juridiques et d’identifier celui correspondant aux modalités d’obtention.
Cette formation est destinée aux avocats, juristes, responsables qualité et affaires réglementaires, responsables de centres de ressources biologiques, responsables de laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc.
Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.
La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent
L’origine des échantillons biologiques
Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte
La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
La constitution de séries d’échantillons
Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique
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