L’obtention d’échantillons biologiques à des fins scientifiques

Cette formation est animée par Thomas ROCHE

Les finalités et les modalités d’obtention des échantillons biologiques sont les éléments essentiels permettant de déterminer le régime juridique applicable à ces étapes de collectes ou de récupération d’échantillons biologiques. Cette formation permet de bien appréhender ces différents régimes juridiques et d’identifier celui correspondant aux modalités d’obtention.

Cette formation est destinée aux avocats, juristes, responsables qualité et affaires réglementaire, responsables de centres de ressources biologiques, responsables de laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc.

Programme de la formation

Introduction

Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.

01

Les grands principes encadrant l’utilisation des échantillons biologiques

  • La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent

  • L’origine des échantillons biologiques 

  • Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte

02

Le prélèvement et la collecte des échantillons biologiques pour les besoins d’un programme de recherche

  • La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)

  • Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques 

  • Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs

03

L’utilisation secondaire d’échantillons biologique pour les besoins d’un programme de recherche

  • La constitution de séries d’échantillons

  • Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques 

  • Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs

  • Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique

04

Synthèse et contrôle des connaissances

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Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.

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