La surveillance des substances d’origine humaine (SoHO) par des autorités compétentes
Le règlement (UE) 2024/1938 du 13 juin 2024, connu sous le nom de « Règlement SoHO », instaure un cadre juridique visant à renforcer la surveillance des activités en lien avec les SoHO au sein des États membres. Cette surveillance, confiée à des autorités compétentes spécialement désignées, est destinée à assurer la conformité réglementaire des […]
