Évolution du cadre de la recherche clinique en France

Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent mieux que de longs développements !

La multiplication des catégories de recherches engendre mécaniquement l’augmentation du volume normatif puisqu’à chaque catégorie correspond, en principe, un régime juridique spécifique.

Evolution du cadre de la recherche clinique en France depuis 1988 - Life Avocats
Evolution du cadre de la recherche clinique en France depuis 1988 - Life Avocats

Afin de résumer simplement cette inflation législative, il suffit de constater qu’en 36 ans, en France, le nombre de catégories de recherches est passé de 1 à 14 (et encore on vous épargne quelques sous-catégories) !

 

Thomas ROCHE, avocat associé

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