Constitution et exploitation d’un entrepôt de données de santé

Cette formation est animée par Claire LAURIA

Cette formation vise à connaitre le cadre juridique des entrepôts de données de santé (EDS) et les modalités d’exploitation de ses données dans le cadre de recherches portées par des industriels ou des académiques.

Cette formation est destinée aux gestionnaires d’EDS, chargés de valorisation, responsables qualité et affaires réglementaires, développeurs, data managers, DPO, chefs de projets, avocats, juristes, etc.

Programme de la formation

Introduction

Qu’est-ce qu’une donnée de santé, et quelle est sa valeur ?
Définition d’un EDS (traitement de données de santé, finalités, registre, cohorte)

La constitution d'un EDS

Exigences et Formalités réglementaires (Référentiel/autorisation CNIL/base légale)
Informations des patients (principe/exception : contenu et modalités de délivrance)
Exigences techniques et organisationnelles (responsable de traitement, gouvernance, hébergement, appariement SNDS)
Documentation relative à l’EDS (AIPD, documentation interne, dossier de demande d’autorisation CNIL)

Exploitation d’un EDS et de ses données

La réutilisation des données par le responsable du traitement et par des tiers (cadre juridique- information des personnes – organisation)
Contrats relatifs à l’exploitation des données (Typologie et contenu des contrats)
Aspects financiers (les contreparties financières à la mise à disposition des données)

Synthèse et contrôle des connaissances

Synthèse
Contrôle des connaissances
Etude de cas

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Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous joindre au 04 82 54 55 70 ou contact@life-avocats.com.