Depuis le 16 mai dernier, la Commission européenne a approuvé et dressé une liste de 222 allégations de santé. L’objectif est de parvenir à un retrait du marché, d’ici la fin de l’année 2012, de toutes les allégations trompeuses et ne figurant pas sur la liste qui devra désormais être utilisée par tous les Etats de l’Union européenne.
« Renforce les défenses naturelles de l’organisme » ; « Favorise le transit intestinal » ; ou encore « Sans sucres ajoutés », telles étaient les mentions auxquelles le consommateur européen était le plus souvent confronté sans pouvoir réellement vérifier leur assertion.
Partant de ce constat, la Commission européenne avait adopté en 2006 un règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Le nouveau règlement met en œuvre plus spécifiquement l’article 13, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.
Suite à la soumission par les Etats membres à la Commission de plus de 44 000 allégations de santé, cette dernière a établi une liste ne reprenant que 4 600 allégations avant de la transmettre pour évaluation scientifique à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
La liste finale, telle qu’elle ressort de l’EFSA, ne comporte que 222 allégations qui correspondent à environ 500 entrées de la liste consolidée. Quelques 1 600 autres entrées ne seront pas autorisées. En ce qui concerne les allégations restantes, leur processus d’autorisation est en cours d’achèvement.
Les allégations, devenues parfois de véritables slogans publicitaires, ne peuvent désormais que figurer sur les étiquettes, les emballages et les publicités pour les produits alimentaires sous réserve d’être prévues par la liste susmentionnée.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1924/2006, les allégations autorisées par la Commission européenne sont inscrites au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé. Afin de permettre une lecture plus aisée de ces allégations, la Commission a mis en place sur son site Internet une base de données interactive consultable par tous.
Les producteurs concernés par ce nouveau règlement disposent d’un délai de six mois pour ajuster leurs pratiques au regard des nouvelles exigences européennes.
A compter du mois de décembre 2012, toute allégation qui n’aurait pas été autorisée ou en suspens/à l’examen sera interdite.
In fine, une telle liste a le mérite d’apporter un peu plus de clarté juridique en déterminant ainsi les allégations de santé qui peuvent ou non être formulées.
Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John DALLI a tenu à préciser qu’ « il reste du travail à faire et la Commission va désormais s’attacher, sur la base des avis scientifiques nécessaires, à parachever l’œuvre entreprise par l’examen des allégations qui sont toujours en suspens ».
La liste actuelle ne devrait donc pas tarder à être complétée.
