Voici le titre d’un article qui vient d’être publié sur le site du Village de la Justice et qui s’intéresse à l’état du droit français en matière de conservation à des fins privées du sang de cordon. Quel est le lien avec la recherche et le droit ? En ce qui concerne la recherche : Si on ne permet pas la conservation du sang de cordon comment peut-on réaliser des recherches à partir de ce sang dans le cadre d’un usage autologue ?
En ce qui concerne le droit : ça se confirme avec le thème du « sang de cordon », ne s’improvise pas juriste qui veut ! «
Le dépôt de la proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical par Damien Meslot, le 5 novembre 2009, a déclenché une série de réactions unanimes affirmant que l’ouverture de banques privées en France était interdite ou bien encore que la collecte du sang de cordon de son enfant était illégale.
Face à de tels arguments, il convient peut être de revenir à la source et de s’interroger sur l’état de notre droit positif en ce qui concerne la collecte et la conservation du sang de cordon de son enfant.
Ainsi, dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la nature juridique de ce sang de cordon pour, dans un second temps, nous apercevoir que le code de la santé publique n’est pas aussi catégorique que certains veulent bien le laisser penser.
