Question du mois – Octobre 2022

Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : En matière d’usage secondaire d’échantillons biologiques, est-il nécessaire de recueillir la non-opposition des personnes concernées ?

Lorsqu’il est envisagé un usage secondaire d’échantillons biologiques, est-il nécessaire de recueillir la non-opposition des personnes concernées ?

Dans le domaine de la recherche, différents textes évoquent la possibilité de mener des actions (participations à une RIPH 3, usage secondaire d’échantillons biologiques, etc.), sauf opposition exprimées par les personnes concernées. Aujourd’hui, il est intéressant de se questionner sur les modalités d’expression de cette opposition.

 

Voici des éléments de réponses en vidéo de Me Thomas Roche : 

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