La Commission européenne adopte la proposition de Règlement SoHO
La Commission européenne a adopté la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine.
Au sein de Life Avocats, Solenne PINATEL intervient principalement dans les domaines suivants :
Titulaire d’un Master 1 en Droit des Affaires (Université Panthéon-Assas), elle s’est ensuite orientée dans le domaine du Droit de la Santé et est titulaire d’un Master 2 en Droit des Industries des Produits de Santé (Université Paris Descartes).
Solenne PINATEL bénéfice d’expériences au sein de directions juridiques de deux laboratoires pharmaceutiques à Paris et à Lyon et a rejoint le département Sciences du Vivant du cabinet Delsol Avocats, animé par Thomas ROCHE, en 2020.
Solenne Pinatel est avocate au Barreau de Lyon depuis janvier 2021 et a rejoint Life Avocats dès sa création.
La Commission européenne a adopté la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine.
Dispositifs médicaux : l’ordonnance adaptant les dispositions nationales du Code de la santé publique (CSP) au Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux (le « RDM ») a été publiée au Journal Officiel du 21 avril dernier.
La vente de produits cosmétiques « en vrac » à un consommateur final correspond à la vente d’un « produit fini non-préemballé » pour lequel toutes les étapes de conditionnement ont d’ores et déjà été réalisées.
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