Encadrement des avantages : prestations nettes, hors taxes, déduction des charges sociales ? ça patauge, ça patauge …
Depuis la mise en œuvre du dispositif relatif à l’encadrement des avantages, intervenu le 1er octobre 2020, l’imprécision des textes accentue les divergences d’interprétation. La récente FAQ publiée par la DGCCRF et la DGOS n’améliore pas la situation. Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les […]