LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 1, la recherche clinique

On sous-estime souvent, voire on ignore complètement, les effets néfastes d’une réglementation inadaptée, incohérente, obscure, surabondante sur un domaine d’activité.

Si la recherche en santé française est aujourd’hui peu performante et peu attractive, l’explication se trouve en grande partie dans le délitement de son encadrement juridique.

L’ambition de ce livre bleu, qui se déclinera en deux parties, est de présenter une mise en perspective des difficultés majeures soulevées par la réglementation encadrant la recherche clinique et la recherche sur échantillons biologiques humains, tout en proposant des évolutions simples de ces cadres juridiques susceptibles d’être mises en œuvre immédiatement afin de simplifier le quotidien des chercheurs et d’améliorer l’attractivité de la recherche française.

Concernant plus spécifiquement le cadre juridique de la recherche clinique, celui-ci doit clairement identifier les catégories de recherches qui relèvent du droit européen et celles qui demeurent couvertes par la législation française. Toutes les catégories de recherches maintenues ou créées au cours de ces deux dernières années par le droit français et qui entrent en contradiction avec le droit européen doivent être supprimées.

Il est également temps de reconnaître que les recherches non interventionnelles n’ont jamais été encadrées par la loi Jardé, mais qu’en réalité la catégorie 3 des RIPH correspond à des recherches interventionnelles sans risque.

Cette simple reconnaissance aura pour conséquence directe et immédiate de réduire considérablement le nombre de dossiers actuellement soumis aux CPP et donc d’améliorer leurs délais de traitement de demandes d’avis.

Espérons qu’il existe encore une volonté politique de proposer aux acteurs de la recherche une sérénité juridique propice au développement de leurs activités et d’offrir aux patients un accès précoce à des solutions thérapeutiques innovantes !

⇒ Thomas ROCHE, Avocat
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