Actualisation : Prise en charge des actes de télésurveillance médicale

Actualisation - prise en charge des actes de télésurveillance médicale

Les tarifs de prise en charge anticipée des actes de télésurveillance médicale ont été publiés ! Comme énoncé dans l’article publié le 5 octobre 2023 (« Prise en charge des actes de télésurveillance médicale »), les montants forfaitaires de prise en charge anticipée des activités de télésurveillance ont été fixés par arrêté du 25 octobre 2023 de […]

Prise en charge des actes de télésurveillance médicale

  Les tarifs de la prise en charge anticipée de la télésurveillance devraient être similaires à ceux fixés dans le droit commun en juillet dernier.     L’activité de télésurveillance médicale   La télésurveillance médicale, définie à l’article R. 6316-1 du Code de la santé publique, est un acte médical réalisé au moyen d’un dispositif […]

La Commission européenne adopte la proposition de Règlement SoHO

Life Avocats Solenne Pinatel Commission européenne adopte le règlement SoHO

La Commission européenne a adopté la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine. En abrogeant la directive sur le sang (2002/98/CE) et la directive sur les tissus et les cellules (2004/23/CE), la proposition de règlement conclut la révision du cadre juridique relatif […]

Adaptation du droit national à la règlementation européenne sur les dispositifs médicaux

stéthoscope sur un drapeau européen

Dispositifs médicaux : l’ordonnance adaptant les dispositions nationales du Code de la santé publique (CSP) au Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux (le « RDM ») a été publiée au Journal Officiel du 21 avril dernier.   L’ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 adaptant les dispositions nationales du Code de la santé publique (CSP) […]

Cosmétiques : ne pas confondre « produits en vrac » et « vente en vrac » !

Life Avocats produits cosmétiques conditionnés

La vente de produits cosmétiques « en vrac » à un consommateur final correspond à la vente d’un « produit fini non-préemballé » pour lequel toutes les étapes de conditionnement ont d’ores et déjà été réalisées.   Le développement de la vente « en vrac » de certains produits, depuis l’entrée en vigueur de la […]

Publication de trois arrêtés permettant la mise en œuvre du décret relatif au SNDS

Le Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 prévoyant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS), dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données, nécessitait, pour la mise en œuvre de certaines de ses dispositions, la publication d’arrêtés par le ministre chargé de la santé. Dans […]

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