Webinaire – Les mesures de la loi de simplification intéressant la recherche en santé
Replay Webinaire « Les mesures de la loi de simplification intéressant la recherche en santé » À travers ce webinaire, Thomas ROCHE et Mark SURMAN présentent les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique et plus particulièrement celles du titre IX intitulé « Simplifier pour innover ». Ces nouvelles dispositions intéressent : les […]
Webinaire – MR 001, MR 003 et nouvelles annexes, ce qui change pour vos recherches
Replay Webinaire « MR001, MR003 et nouvelles annexes, ce qui change pour vos recherches » Le 23 mai 2026, la CNIL a publié au Journal officiel quatre délibérations qui refondent le cadre applicable aux traitements de données personnelles dans les recherches en santé : nouvelles versions des MR-001 et MR-003, accompagnées de deux annexes transverses inédites consacrées […]
Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux : ce qui change pour les fabricants
Analyse des incidences pratiques du nouveau cadre réglementaire français sur les opérateurs économiques du secteur. Publié au Journal officiel du 21 avril 2026 et entré en vigueur dès le lendemain, le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 achève l’adaptation de la partie réglementaire du code de la santé publique aux exigences du règlement (UE) […]
Faut-il avoir confiance dans les décisions du Conseil d’Etat en matière de recherche en santé ?
En parcourant la décision du Conseil d’État, 5ème chambre, 04/07/2025, 491701, Inédit au recueil Lebon, nous comprenons très rapidement que le PU-PH visé n’était pas en odeur de sainteté et qu’il fallait à tout prix lui infliger une sanction disciplinaire. Pour autant, est-ce que, de la part de la plus haute juridiction administrative, tous les […]
Pourquoi la France échoue-t-elle à simplifier le cadre juridique de la recherche clinique ?
Depuis des décennies, les appels à la simplification du cadre juridique applicable à la recherche clinique en France se succèdent. Le constat est récurrent : la législation nationale devient illisible, trop complexe, et paralyse les acteurs économiques et scientifiques. Le domaine de la recherche clinique illustre parfaitement ce phénomène. Alors même que l’Union européenne adopte […]
Webinaire « Phase pilote recherches cliniques décentralisée – Analyse de la FAQ du 10/04/2025 de la DGS, DGOS, ANSM et de la CNIL »
Webinaire « Phase pilote recherches cliniques décentralisée – Analyse de la FAQ du 10/04/2025 de la DGS, DGOS, ANSM et de la CNIL » Comprendre la FAQ du 10 avril 2025 sur les recherches cliniques décentralisées. À travers ce webinaire, Thomas Roche revient point par point sur cette FAQ pour en proposer une lecture critique et accessible à […]
Membres de CPP, absence de déclaration ou déclaration d’intérêts laconique : quels risques ?
La garantie de transparence et d’intégrité des avis rendus par les Comités de Protection des Personnes (CPP) implique que leurs membres se conforment à leur obligation de déclaration publique d’intérêts. Le défaut de déclaration peut être, pour les intéressés, source de sanctions, mais peut surtout interroger sur la légalité des avis rendus à l’issue de […]
Recherche sur échantillons biologiques : un cadre juridique limité
Le législateur a prévu un régime juridique encadrant les recherches sur échantillons biologiques cohérent avec les enjeux que ces recherches représentent et notamment d’un point de vue bioéthique. C’est la raison pour laquelle, il s’est surtout attaché à rappeler les règles éthiques essentielles devant être respectées lors de l’obtention d’échantillons, tout en laissant une parfaite […]
Les réels enjeux bioéthiques de la recherche sur échantillons biologiques humains
La réalisation de recherches sur échantillons biologiques humains nécessite des échantillons ! Mais d’où viennent-ils ? Cette question est essentielle, car elle met en lumière les véritables enjeux bioéthiques entourant l’obtention des échantillons biologiques humains. L’origine de ces échantillons biologiques est simple et à : ils sont prélevés spécifiquement pour les besoins d’un projet de […]
L’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles »
Qui s’est réellement intéressé à l’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles » en droit français depuis l’apparition de cette catégorie en 2004 ? A priori pas grand monde ! La définition d’une catégorie de recherche est pourtant primordiale pour pouvoir qualifier un protocole de recherche. Il convient de mettre en perspective les […]