Webinaire commun Life Avocats & LightHouse LHLF du 04/12/2023

Webinaire commun "Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments et produits du corps humain destinés à un usage scientifique" - Life Avocats & LHLF du 04/12/2023

Webinaire commun LightHouse LHLF & Life Avocats Le 04/12/2023 à 15h Ce webinaire sur le thème « Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments et produits du corps humain destinés à un usage scientifique », coanimé par les équipes des Cabinets LightHouse LHLF et Life Avocats, sera l’occasion de rappeler les conditions permettant à des éléments et produits du corps humains, […]

Question du mois – Décembre 2022

Homme youtube

Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce que tous les frais remboursés à des professionnels de santé doivent être considérés comme des avantages (article L. 1453-3 du CSP) ? Est-ce que tous les frais remboursés à des professionnels de santé […]

Sunshine Act aux États-Unis : les obligations de transparence et reporting

Sunshine Act aux États-Unis - les obligations de transparence et reporting - Life Avocats

Le Physician Payments Sunshine Act (“Sunshine Act”), qui fait partie du Affordable Care Act de 2010 (« ACA ») est une loi fédérale américaine entrée en vigueur pour faciliter la transparence des paiements entre personnels de santé, et fabricants ou certains distributeurs pharmaceutiques, de dispositifs médicaux ou biologiques qui adhèrent aux programmes de santé fédéraux […]

Question du mois – Octobre 2022

Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : En matière d’usage secondaire d’échantillons biologiques, est-il nécessaire de recueillir la non-opposition des personnes concernées ? Lorsqu’il est envisagé un usage secondaire d’échantillons biologiques, est-il nécessaire de recueillir la non-opposition des personnes concernées ? Dans […]

Question du mois – Septembre 2022

Life Avocats Questions du Mois sur le econsent

Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Peut-on recourir à un consentement électronique pour une recherche interventionnelle, un essai clinique ou une investigation clinique ? Dans un contexte de digitalisation de la recherche clinique, est-il possible de recueillir le consentement électronique […]

Les orthèses en série peuvent être remboursées, quel que soit le professionnel qui les délivre !

orthèses en série

Selon le Conseil d’Etat, la LPP subordonne le remboursement d’orthèses en série à leur délivrance par les seuls professionnels qui y sont légalement habilités, sous entendant par sa décision que ces professionnels habilités sont seulement les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes, mais est-ce bien le cas ? Dans sa décision du 14 mars 2022 (Conseil d’État, […]

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