Essais cliniques et signature électronique : en finir avec les rumeurs « juridiques » !
Parmi les sources juridiques, nous connaissions les règlements européens, la loi, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, etc., mais il va falloir dorénavant composer avec une toute nouvelle source du droit : la rumeur ! La recherche en santé est largement victime de ces rumeurs juridiques portées par diverses organisations qui assènent avec force des « vérités […]
Publication du référentiel de bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM)
L’article L. 161-37, 16° du Code de la sécurité sociale confie à la HAS le soin d’établir un référentiel des bonnes pratiques professionnelles des prestataires de service et des distributeurs de matériels (PSDM) mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique et établir et mettre en œuvre des procédures de certification de […]
LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 2, la recherche sur échantillons biologiques humains
LIVRE BLEU « Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! » Partie 2. La recherche sur échantillons biologiques humains https://www.youtube.com/watch?v=gnGaw0pzeCQ Depuis de nombreuses années, la France court après la simplification et l’amélioration de l’attractivité de sa recherche en santé. L’analyse des origines de la complexification de notre droit de la recherche […]
LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 1, la recherche clinique
LIVRE BLEU « Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! » Partie 1. La recherche clinique https://youtu.be/ge30uVeomuY On sous-estime souvent, voire on ignore complètement, les effets néfastes d’une réglementation inadaptée, incohérente, obscure, surabondante sur un domaine d’activité. Si la recherche en santé française est aujourd’hui peu performante et peu attractive, l’explication […]
Produits cosmétiques et de tatouage : transfert de compétences administratives au 1er janvier 2024
Le transfert de compétence de l’agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) vers l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour ce qui concerne les produits cosmétiques et de […]
Webinaire commun Life Avocats & LightHouse LHLF du 04/12/2023
Webinaire commun LightHouse LHLF & Life Avocats Le 04/12/2023 à 15h Ce webinaire sur le thème « Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments et produits du corps humain destinés à un usage scientifique », coanimé par les équipes des Cabinets LightHouse LHLF et Life Avocats, sera l’occasion de rappeler les conditions permettant à des éléments et produits du corps humains, […]
Le régime d’assimilé salarié pour les médecins-experts est définitivement un statut hybride !
La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 6 avril 2023 (RG n°21/00065), est venue confirmer, le statut hybride du régime d’assimilé salarié dont peuvent bénéficier certains agents publics hospitaliers réalisant notamment des prestations de consultance pour le compte d’entreprises du secteur de la santé. Le recours à des experts occasionnels travaillant au sein […]
Infraction à la loi anti-cadeaux : lourde condamnation d’une entreprise du secteur de la santé
Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert à des pharmaciens d’officine, entre 2015 et 2021, plus de 55 millions d’euros de cadeaux. La loi anti-cadeaux, système anti-corruption en santé Pour rappel, le dispositif « anti-cadeaux », mis en place en 1993 (loi […]
Question du mois – Décembre 2022
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce que tous les frais remboursés à des professionnels de santé doivent être considérés comme des avantages (article L. 1453-3 du CSP) ? Est-ce que tous les frais remboursés à des professionnels de santé […]
Life Avocats obtient le prix du Cabinet « innovant » lors de la 10ème édition du Palmarès du Droit Lyon
Le 9 novembre dernier, le Monde du Droit récompensait les meilleurs cabinets d’avocats lyonnais lors de la dixième édition du Palmarès du Monde du Droit de Lyon. De gauche à droite, Mark Surman, Christine Chaurand, Claire Lauria, Clémence Bolla, Solenne Pinatel et Thomas Roche Toute l’équipe de Life Avocats est fière d’avoir été distinguée pour […]
