Pourquoi la France échoue-t-elle à simplifier le cadre juridique de la recherche clinique ?
Depuis des décennies, les appels à la simplification du cadre juridique applicable à la recherche clinique en France se succèdent. Le constat est récurrent : la législation nationale devient illisible, trop complexe, et paralyse les acteurs économiques et scientifiques. Le domaine de la recherche clinique illustre parfaitement ce phénomène. Alors même que l’Union européenne adopte […]
Webinaire « Phase pilote recherches cliniques décentralisée – Analyse de la FAQ du 10/04/2025 de la DGS, DGOS, ANSM et de la CNIL »
Webinaire « Phase pilote recherches cliniques décentralisée – Analyse de la FAQ du 10/04/2025 de la DGS, DGOS, ANSM et de la CNIL » Comprendre la FAQ du 10 avril 2025 sur les recherches cliniques décentralisées. À travers ce webinaire, Thomas Roche revient point par point sur cette FAQ pour en proposer une lecture critique et accessible à […]
Membres de CPP, absence de déclaration ou déclaration d’intérêts laconique : quels risques ?
La garantie de transparence et d’intégrité des avis rendus par les Comités de Protection des Personnes (CPP) implique que leurs membres se conforment à leur obligation de déclaration publique d’intérêts. Le défaut de déclaration peut être, pour les intéressés, source de sanctions, mais peut surtout interroger sur la légalité des avis rendus à l’issue de […]
Recherche sur échantillons biologiques : un cadre juridique limité
Le législateur a prévu un régime juridique encadrant les recherches sur échantillons biologiques cohérent avec les enjeux que ces recherches représentent et notamment d’un point de vue bioéthique. C’est la raison pour laquelle, il s’est surtout attaché à rappeler les règles éthiques essentielles devant être respectées lors de l’obtention d’échantillons, tout en laissant une parfaite […]
Les réels enjeux bioéthiques de la recherche sur échantillons biologiques humains
La réalisation de recherches sur échantillons biologiques humains nécessite des échantillons ! Mais d’où viennent-ils ? Cette question est essentielle, car elle met en lumière les véritables enjeux bioéthiques entourant l’obtention des échantillons biologiques humains. L’origine de ces échantillons biologiques est simple et à : ils sont prélevés spécifiquement pour les besoins d’un projet de […]
L’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles »
Qui s’est réellement intéressé à l’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles » en droit français depuis l’apparition de cette catégorie en 2004 ? A priori pas grand monde ! La définition d’une catégorie de recherche est pourtant primordiale pour pouvoir qualifier un protocole de recherche. Il convient de mettre en perspective les […]
Évolution du cadre de la recherche clinique en France
Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent mieux que de longs développements ! La multiplication des catégories de recherches engendre mécaniquement l’augmentation du volume normatif puisqu’à chaque catégorie correspond, en principe, un régime juridique spécifique. Afin de résumer simplement cette […]
Publication le 3 août 2024 du « nouveau » modèle de convention unique pour les recherches cliniques à finalités commerciales
L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 29 juillet 2024 portant sur le même objet. Publié le 3 août 2024, ce nouvel arrêté est entré en vigueur le 4 août 2024. Désormais, […]
Les RIPH portant sur des dispositifs médicaux n’existent plus !
Il ne s’agit pas là d’une grande nouveauté, mais seulement d’une clarification bienvenue, apportée par le décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (JORF du 13 juillet 2024). Peut-on espérer qu’il s’agisse d’une première étape de clarification et qu’il en sera de même pour les recherches impliquant […]
Décret relatif aux investigations cliniques et aux études des performances : Leçon de simplification !
La publication du décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (JORF du 13 Juillet 2024) démontre une nouvelle fois l’absence de cohérence du cadre juridique de la recherche clinique française. Les définitions des recherches portant sur des dispositifs médicaux, et qui conditionnent tout un ensemble législatif […]
