Après la pharmacovigilance, la cosmétovigilance, etc., « l’alimentovigilance » ou la vigilance sur certaines denrées alimentaires
Le code de la santé publique vient d’être complété dans sa partie réglementaire par de nouvelles dispositions relatives à la vigilance alimentaire. L’article R 1323-1 précise que font l’objet de vigilance alimentaire : les aliments nouveaux au sens de l’article 1er du règlement (CE) n°258/97 ; les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à […]
Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandale ?
Les cellules souches contenues dans le sang de cordon offrent un potentiel thérapeutique indéniable, ce qui pose donc dorénavant la nécessaire question de leur collecte et de leur conservation. Toutefois, on sait que cette question n’est pas sans soulever de vives oppositions de la part de certains « experts », lesquels ont eu l’occasion de […]
Nouveau règlement intérieur pour la CNEDiMTS
La Haute Autorité de santé vient, par décision n°2010-03-007/MJ du 10 mars 2010 et publiée au BO Santé du 15 mai 2010, d’adopter le nouveau règlement intérieur de la Commission Nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ce nouveau règlement intérieur abroge celui adopté le 31 août 2005, modifié le 21 […]
Adoption en deuxième lecture de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
L’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture la proposition de loi dont l’objectif est de modifier en profondeur la loi Huriet-Sérusclat. Cette proposition de loi, longuement réfléchie, vient à nouveau de changer de titre. Ainsi, après s’être intitulée « loi relative aux recherches sur la personne», puis « loi relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles […]
Proposition de loi Jardé : le Retour !
Au printemps la nature se réveille : les fleurs éclosent, la neige cesse (a priori) de tomber, les hirondelles reviennent, les jours s’allongent, etc. Certaines propositions de loi suivent le cycle des saisons. La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, devenue la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant […]
Le financement de la recherche clinique dans les établissements de santé
Pour ceux qui s’interrogent sur les modalités de financement de la recherche clinique dans les établissements de santé, je vous recommande la lecture du rapport établi par Pierre-Louis Bras et le Docteur Gilles Duhamel de l’IGAS. Ce rapport [IGAS n°RM2009-139P, daté de novembre 2009, s’intéresse plus globalement au financement de la recherche, de l’enseignement et […]
Peut-on collecter le sang de cordon de son enfant : les réponses apportées par le code de la santé publique
Voici le titre d’un article qui vient d’être publié sur le site du Village de la Justice et qui s’intéresse à l’état du droit français en matière de conservation à des fins privées du sang de cordon. Quel est le lien avec la recherche et le droit ? En ce qui concerne la recherche : […]
Sénat : Examen nocturne de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne
Fin des débats et adoption du texte amendé par le Sénat à 00h46 le 17 novembre 2009. Il est un peu tard pour revenir sur l’ensemble des modifications apportées par le Sénat mais notons malgré tout l’adoption de l’amendement n°15 qui reste une bonne surprise notamment pour ceux qui l’attendaient dans la prochaine loi de […]
Un nouveau rôle pour l’AFSSAPS : répartiteur de protocoles ?
Voilà enfin une vraie innovation : confier à l’Afssaps le soin de répartir les protocoles de recherche impliquant la personne humaine entre tous les Comités de Protection des Personnes. Voulue par un certain nombre d’acteurs de la recherche, mais loin de faire l’unanimité, cette proposition figure dans le texte adopté par la Commission des affaires […]
Vers une loi relative à la conservation du sang de cordon ?
L’Assemblée nationale a enregistré le 29 septembre 2009 une proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, déposée par Monsieur le député Damien MESLOT. D’ores et déjà, nous pouvons féliciter cette initiative qui vise notamment à systématiser l’information des femmes enceintes sur les potentialités […]
