Champ d’application du nouveau règlement sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine (SoHo)

Champ d’application du nouveau règlement sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine (SoHo) - Life Avocats

Le Règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 juillet 2024, sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine (dit « Règlement SoHo ») marque un tournant majeur dans la régulation des substances d’origine humaine au sein de l’Union européenne. Son objectif principal est de […]

Les réels enjeux bioéthiques de la recherche sur échantillons biologiques humains

Les réels enjeux bioéthiques de la recherche sur échantillons biologiques humains - Life Avocats

La réalisation de recherches sur échantillons biologiques humains nécessite des échantillons ! Mais d’où viennent-ils ? Cette question est essentielle, car elle met en lumière les véritables enjeux bioéthiques entourant l’obtention des échantillons biologiques humains. L’origine de ces échantillons biologiques est simple et à : ils sont prélevés spécifiquement pour les besoins d’un projet de […]

L’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles »

L'évolution de la définition de _recherches non interventionnelles_ - Life Avocats

Qui s’est réellement intéressé à l’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles » en droit français depuis l’apparition de cette catégorie en 2004 ? A priori pas grand monde ! La définition d’une catégorie de recherche est pourtant primordiale pour pouvoir qualifier un protocole de recherche. Il convient de mettre en perspective les […]

L’Intelligence Artificielle sous contrôle : Le Règlement (UE) 2024/1689, une avancée pour la protection des droits fondamentaux et l’innovation

L’Intelligence Artificielle sous contrôle : Le Règlement (UE) 2024/1689, une avancée pour la protection des droits fondamentaux et l’innovation - Life Avocats

L’Union européenne a franchi une nouvelle étape majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adoption du Règlement (UE) 2024/1689, également appelé Règlement sur l’intelligence artificielle. Ce texte, voté par le Parlement européen et le Conseil, vise à instaurer un cadre juridique harmonisé pour le développement et l’utilisation des systèmes d’IA dans l’Union européenne. […]

Évolution du cadre de la recherche clinique en France

Evolution du cadre de la recherche clinique en France depuis 1988 - Life Avocats

Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent mieux que de longs développements ! La multiplication des catégories de recherches engendre mécaniquement l’augmentation du volume normatif puisqu’à chaque catégorie correspond, en principe, un régime juridique spécifique. Afin de résumer simplement cette […]

Conditions de prise en charge des actes inscrits au sein du RIHN

Conditions de prise en charge des actes inscrits au sein du RIHN - Life Avocats

La procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du Code de la sécurité sociale (RIHN), notamment les critères d’éligibilité, les modalités d’inscription et les délais associés et les modalités de radiation des actes de la liste, a été précisée par un décret […]

Les RIPH portant sur des dispositifs médicaux n’existent plus !

Il ne s’agit pas là d’une grande nouveauté, mais seulement d’une clarification bienvenue, apportée par le décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (JORF du 13 juillet 2024). Peut-on espérer qu’il s’agisse d’une première étape de clarification et qu’il en sera de même pour les recherches impliquant […]

Accès précoce et compassionnel : Pourquoi Imposer le Recours à des HDS certifiés ?

Accès précoce et compassionnel - pourquoi imposer le recours à des HDS certifiés - life avocats

Les accès précoce et compassionnel de médicaments, définis respectivement par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du Code de la santé publique, et correspondant à l’utilisation de certains médicaments destinés à traiter des maladies graves, rares ou invalidantes sont subordonnées, notamment, à l’établissement et au respect, par l’entreprise assurant l’exploitation du médicament, d’un protocole […]