Interrogé par l’autorité de protection des données irlandaise, le Comité européen de protection des données (CEPD) a examiné sous quelles conditions un
Interrogé par l’autorité de protection des données irlandaise, le Comité européen de protection des données (CEPD) a examiné sous quelles conditions un
La garantie de transparence et d’intégrité des avis rendus par les Comités de Protection des Personnes (CPP) implique que leurs membres se
En raison de la portée et de l’importance du Règlement (UE) 2024/1938 sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine
L’Union européenne a franchi une nouvelle étape majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adoption du Règlement (UE) 2024/1689, également
Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent
L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique
La procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du
Il ne s’agit pas là d’une grande nouveauté, mais seulement d’une clarification bienvenue, apportée par le décret n°2024-795 du 8 juillet 2024
La publication du décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (JORF du 13
Les accès précoce et compassionnel de médicaments, définis respectivement par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du Code de la santé
Parmi les sources juridiques, nous connaissions les règlements européens, la loi, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, etc., mais il va falloir
L’article L. 161-37, 16° du Code de la sécurité sociale confie à la HAS le soin d’établir un référentiel des bonnes pratiques
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com