Nos derniers articles

Membres de CPP, absence de déclaration ou déclaration d'intérêts laconique : quels risques ? - Life Avocats

La garantie de transparence et d’intégrité des avis rendus par les Comités de Protection des Personnes (CPP) implique que leurs membres se

entrée en vigueur et entrée en application du nouveau règlement sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine (SoHO) - Life avocats

En raison de la portée et de l’importance du Règlement (UE) 2024/1938 sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine

Hébergement des données de santé chez Microsoft - le conseil d'état valide les garanties - Life Avocats

Le Conseil d’État a rejeté, en novembre 2024, quatre recours contestant l’hébergement des données de santé des Français contenues dans le SNDS

Blog & Actualités

Evolution du cadre de la recherche clinique en France depuis 1988 - Life Avocats

Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent

Publication le 3 aout 2024 du nouveau modèle de convention unique pour les recherches cliniques à finalités commerciales - Life avocats

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

Conditions de prise en charge des actes inscrits au sein du RIHN - Life Avocats

La procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du

Il ne s’agit pas là d’une grande nouveauté, mais seulement d’une clarification bienvenue, apportée par le décret n°2024-795 du 8 juillet 2024

décret relatif aux investigations clinique et aux études de performances - leçon de simplification - Life Avocats

La publication du décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (JORF du 13

Accès précoce et compassionnel - pourquoi imposer le recours à des HDS certifiés - life avocats

Les accès précoce et compassionnel de médicaments, définis respectivement par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du Code de la santé

essais cliniques et signature électronique - en finir avec les rumeurs juridiques - Life avocats

Parmi les sources juridiques, nous connaissions les règlements européens, la loi, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, etc., mais il va falloir

Publication du référentiel de bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) - Life Avocats

L’article L. 161-37, 16° du Code de la sécurité sociale confie à la HAS le soin d’établir un référentiel des bonnes pratiques

LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 2 la recherche sur échantillons biologiques humains - Thomas Roche, Life Avocats

LIVRE BLEU  « Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! » Partie 2. La recherche sur échantillons biologiques