Entré en application le 12 septembre 2025, le règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act » ou « Règlement sur les Données », constitue une nouvelle
Entré en application le 12 septembre 2025, le règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act » ou « Règlement sur les Données », constitue une nouvelle
Depuis des décennies, les appels à la simplification du cadre juridique applicable à la recherche clinique en France se succèdent. Le constat
Webinaire « Phase pilote recherches cliniques décentralisée – Analyse de la FAQ du 10/04/2025 de la DGS, DGOS, ANSM et de la CNIL »
Le Conseil d’État a rejeté, en novembre 2024, quatre recours contestant l’hébergement des données de santé des Français contenues dans le SNDS
Le règlement (UE) 2024/1938 du 13 juin 2024, connu sous le nom de « Règlement SoHO », instaure un cadre juridique visant
La récente décision de la CNIL ayant condamné la société CEGEDIM à une amende de 800 000 euros a aussi été l’occasion pour
Dans une décision très attendue rendue le 4 octobre 2024 (aff. C-621/22), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié
Le décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (tels que les PU-PH)
Le législateur a prévu un régime juridique encadrant les recherches sur échantillons biologiques cohérent avec les enjeux que ces recherches représentent et
Le Règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 juillet 2024, sur
La réalisation de recherches sur échantillons biologiques humains nécessite des échantillons ! Mais d’où viennent-ils ? Cette question est essentielle, car elle
Qui s’est réellement intéressé à l’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles » en droit français depuis l’apparition de cette
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com
