Nos derniers articles

Webinaire « Phase pilote recherches cliniques décentralisée – Analyse de la FAQ du 10/04/2025 de la DGS, DGOS, ANSM et de la CNIL »

Développement d’un modèle d’IA et application du RGPD - 1er avis du CEPD sur la nature anonyme d’un modèle IA - Life avocats

Interrogé par l’autorité de protection des données irlandaise, le Comité européen de protection des données (CEPD) a examiné sous quelles conditions un

Membres de CPP, absence de déclaration ou déclaration d'intérêts laconique : quels risques ? - Life Avocats

La garantie de transparence et d’intégrité des avis rendus par les Comités de Protection des Personnes (CPP) implique que leurs membres se

Blog & Actualités

Comment qualifier un entrepôt de données ? Des critères précisés par la CNIL - Life Avocats

La récente décision de la CNIL ayant condamné la société CEGEDIM à une amende de 800 000 euros a aussi été l’occasion pour

La CJUE confirme qu’un intérêt purement commercial peut constituer un intérêt légitime au sens du RGPD - Life Avocats -

Dans une décision très attendue rendue le 4 octobre 2024 (aff. C-621/22), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié

Clarification des conditions d’exercice d’une activité accessoire par le personnel enseignant et hospitalier des CHU - Life Avocats

Le décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (tels que les PU-PH)

Recherche sur échantillons biologiques : un cadre juridique confirmé - Life Avocats

Le législateur a prévu un régime juridique encadrant les recherches sur échantillons biologiques cohérent avec les enjeux que ces recherches représentent et

Champ d’application du nouveau règlement sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine (SoHo) - Life Avocats

Le Règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 juillet 2024, sur

Les réels enjeux bioéthiques de la recherche sur échantillons biologiques humains - Life Avocats

La réalisation de recherches sur échantillons biologiques humains nécessite des échantillons ! Mais d’où viennent-ils ? Cette question est essentielle, car elle

L'évolution de la définition de _recherches non interventionnelles_ - Life Avocats

Qui s’est réellement intéressé à l’évolution de la définition des « recherches non interventionnelles » en droit français depuis l’apparition de cette

L’Intelligence Artificielle sous contrôle : Le Règlement (UE) 2024/1689, une avancée pour la protection des droits fondamentaux et l’innovation - Life Avocats

L’Union européenne a franchi une nouvelle étape majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adoption du Règlement (UE) 2024/1689, également

Evolution du cadre de la recherche clinique en France depuis 1988 - Life Avocats

Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent