Chaque mois, un de nos experts juridiques met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses. L’article répond à
Chaque mois, un de nos experts juridiques met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses. L’article répond à
Webinaire, 29/06/2022 à 18h30 à 20h, organisé en partenariat avec Maya Corporate Finance Ce webinaire sera l’occasion de faire un focus sur
Modification des normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité, à la stérilisation et à l’application de la gestion des
Le recours du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) contre le Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 et de l’Arrêté relatifs
C’est un arrêt d’importance que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 7 décembre 2017 (CJUE, 7 décembre
Le PLFSS 2018 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) contient de nombreuses dispositions intéressant l’industrie des dispositifs médicaux. Parmi
Jusqu’à l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») le 25 mai prochain ((Le règlement supprime, pour la
Depuis la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les traitements de données à caractère personnel
Dans le domaine de la santé, il n’est pas rare que les détenteurs de brevets n’aient pas les moyens, matériels ou humains,
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 6 mai 2017 et un décret paru le 10 mai 2017, le ministère de
Le 25 mai 2018, soit dans un an, quasiment jour pour jour, le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679
Pour rappel, l’article 2 du décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L.
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com
Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités et événements en avant-première.