Le règlement européen sur la gouvernance des données ou Data governance act (DGA) du 30 mai 2022 comprend de nouvelles règles en
Le règlement européen sur la gouvernance des données ou Data governance act (DGA) du 30 mai 2022 comprend de nouvelles règles en
Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce
A la suite d’une luxation d’une prothèse de genou, un patient subit deux interventions chirurgicales tendant au remplacement de la prothèse. Le
dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y
Il est de petites révolutions qui pourraient presque passer inaperçues dès lors qu’elles interviennent en pleine période de congés estivaux… Tel est
S’il est une chose suffisamment rare pour être commentée, c’est bien une décision de justice relative à une recherche biomédicale, quand bien
La décision du Conseil d’Etat du 24 février 2015 (CE, 1ère / 6ème SSR, 24 fév. 2015, 369074) a réintégré dans le
Au cours d’une enquête nationale menée en 2014 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI), la DGOS a évalué la
Parution du Décret n°2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales soumises à autorisation expresse de l’ANSM
Le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts au mois de mai dernier (7 mai 2015 n°366933 et n°373313) relatifs au respect des
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com