Nos derniers articles

Microscope

Investigations cliniques portant sur les dispositifs médicaux : l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022, au lieu de procéder à des renvois

stéthoscope sur un drapeau européen

Dispositifs médicaux : l’ordonnance adaptant les dispositions nationales du Code de la santé publique (CSP) au Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs

Certification Qualiopi formations - Life Avocats

Depuis le 12 avril 2022, l’activité de formation continue professionnelle de Life Avocats a été certifiée Qualiopi. La certification qualité a été

Blog & Actualités

Un nouveau symbole pour les médicaments sous surveillance supplémentaire - Life Avocats

Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mars 2013, le règlement d’exécution 198/2013/UE est venu préciser le symbole qui devra

Les experts comptables des CPP sont remplacés par des agents comptables, est-ce un gage d’indépendance ? - Life avocats

Dans l’indifférence générale, les CPP se sont vus conférer, par la loi Jardé, le statut de personne morale de droit public pour

La CJCE précise les contours de la définition du « dispositif médical » - Life avocats

Il est des notions dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a très peu l’occasion de connaître. Tel est le

Proposition de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux - Life avocats

Le 26 septembre dernier, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement ayant pour objet la révision des directives sur les

Proposition de résolution sénatoriale concernant la proposition de règlement européen relatif aux essais cliniques - life avocats

Le sénateur Jean-Louis LORRAIN vient de transmettre à la Commission des affaires sociales du Sénat une proposition de résolution européenne concernant deux

La loi Jardé applicable avant la fin de l’année (2012) ? - Life avocats

Vous ne rêvez pas ! Cette supputation pourrait bien devenir réalité très prochainement et pourquoi pas avant la fin de l’année (2012)

Contrôle des dispositifs médicaux et sanction du non-respect des spécifications techniques - Life Avocats

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Les dispositifs médicaux voulant entrer dans un GHS devront prouver leur efficacité clinique ! - Life Avocats

L’article 37 de la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des

La base de données nationales des recherches biomédicales va s’enrichir du Répertoire des recherches biomédicales préalables - Life avocats

Par un arrêté du 12 juin 2012 (JORF 23 juin 2012), le ministre chargé de la santé a arrêté le contenu du répertoire