Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert
Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce
Sur l’année fiscale 2021, la somme des accords et jugements reportés par le Gouvernement américain s’élève à $5.6 milliards, dont plus de
Le 30 décembre 2016 est paru au Journal Officiel le décret n°2016-1939 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Jardé en novembre 2016, la question n’est plus de savoir si des emplois du secteur
Ce jeudi 15 septembre 2016, l’avocat général Eleanor Sharpston a présenté devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») ses conclusions
Avec l’homologation de la MR-003 et la modification de la MR-001, les responsables de traitements qui sont mis en œuvre dans les
Même le site Legifrance.gouv.fr en a perdu son latin. Allez consulter la version en vigueur du code de la santé publique sur
A la suite d’une luxation d’une prothèse de genou, un patient subit deux interventions chirurgicales tendant au remplacement de la prothèse. Le
dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y
Il est de petites révolutions qui pourraient presque passer inaperçues dès lors qu’elles interviennent en pleine période de congés estivaux… Tel est
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com