Nos derniers articles

medecin tenant dans la main une boite de cadeau rouge

Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert

Homme youtube

Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce

Les lanceurs d’alerte ont le vent en poupe aux États-Unis… particulièrement dans le secteur des produits de santé - Life Avocats

Sur l’année fiscale 2021, la somme des accords et jugements reportés par le Gouvernement américain s’élève à $5.6 milliards, dont plus de

Blog & Actualités

Transparence : Précisions sur la publicité des rémunérations versées dans le cadre des conventions - Life Avocats

Le 30 décembre 2016 est paru au Journal Officiel le décret n°2016-1939 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L.

Combien d’emplois la loi Jardé va-t-elle détruire en France ? - Life Avocats

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Jardé en novembre 2016, la question n’est plus de savoir si des emplois du secteur

Les victimes de dispositifs médicaux peuvent-elles engager la responsabilité des organismes notifiés ? - Life Avocats

Ce jeudi 15 septembre 2016, l’avocat général Eleanor Sharpston a présenté devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») ses conclusions

La CNIL simplifie les procédures pour les recherches non interventionnelles (MR-003) et modifie la MR-001 - Life Avocats

Avec l’homologation de la MR-003 et la modification de la MR-001, les responsables de traitements qui sont mis en œuvre dans les

Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine - Life Avocats

Même le site Legifrance.gouv.fr en a perdu son latin. Allez consulter la version en vigueur du code de la santé publique sur

Juridiction compétente en matière de prothèse défectueuse : le Tribunal des Conflits a tranché le 11 avril 2016 - Life avocats

A la suite d’une luxation d’une prothèse de genou, un patient subit deux interventions chirurgicales tendant au remplacement de la prothèse. Le

Le Sénat adopte l’amendement relatif à la modification de la Loi anti-cadeaux par voie d’ordonnance ! - Life avocats

dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y

Et si le Gouvernement modifiait la Loi anti-cadeaux par voie d’ordonnance ? - Life avocats

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y

9 ans après la MR 001, la CNIL homologue la MR 002 ! - Life Avocats

Il est de petites révolutions qui pourraient presque passer inaperçues dès lors qu’elles interviennent en pleine période de congés estivaux… Tel est