Nos derniers articles

Evolution du cadre de la recherche clinique en France depuis 1988 - Life Avocats

Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent

Publication le 3 aout 2024 du nouveau modèle de convention unique pour les recherches cliniques à finalités commerciales - Life avocats

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

Conditions de prise en charge des actes inscrits au sein du RIHN - Life Avocats

La procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du

Blog & Actualités

Life Avocats produits cosmétiques conditionnés

La vente de produits cosmétiques « en vrac » à un consommateur final correspond à la vente d’un « produit fini non-préemballé

investigations SCAC essai clinique x-ray

Les investigations SCAC (Suivi Clinique Après Commercialisation) avec des procédures additionnelles non lourdes et non invasives sont soumises aux dispositions de l’article

Encadrement des avantages - Life avocats

Depuis la mise en œuvre du dispositif relatif à l’encadrement des avantages, intervenu le 1er octobre 2020, l’imprécision des textes accentue les

Après presque quatre années de négociations, le Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) a été adopté et publié au

Life Avocats distingué au Palmarès du Droit Lyon 2021

Life Avocats distingué dans trois catégories : « Droit de la santé », « PI &TIC – médias et télécommunication  » et « Cabinet espoir de l’année ».

La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles qui

Référentiel « entrepôt de données de santé » : une affaire de mission d’intérêt public

La CNIL vient de publier le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de

Le Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 prévoyant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé

Le 16/09/2021 à 15h Ce webinaire sera l’occasion de présenter les évolutions apportées par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative