Nos derniers articles

Life Avocats distingué au Palmarès du Droit Lyon 2021

Life Avocats distingué dans trois catégories : « Droit de la santé », « PI &TIC – médias et télécommunication  » et « Cabinet espoir de l’année ».

La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles qui

Référentiel « entrepôt de données de santé » : une affaire de mission d’intérêt public

La CNIL vient de publier le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de

Blog & Actualités

La Haute Autorité de santé vient, par décision n°2010-03-007/MJ du 10 mars 2010 et publiée au BO Santé du 15 mai 2010,

L’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture la proposition de loi dont l’objectif est de modifier en profondeur la loi Huriet-Sérusclat. Cette

Au printemps la nature se réveille : les fleurs éclosent, la neige cesse (a priori) de tomber, les hirondelles reviennent, les jours

Pour ceux qui s’interrogent sur les modalités de financement de la recherche clinique dans les établissements de santé, je vous recommande la

Voici le titre d’un article qui vient d’être publié sur le site du Village de la Justice et qui s’intéresse à l’état

Fin des débats et adoption du texte amendé par le Sénat à 00h46 le 17 novembre 2009. Il est un peu tard

Voilà enfin une vraie innovation : confier à l’Afssaps le soin de répartir les protocoles de recherche impliquant la personne humaine entre

L’Assemblée nationale a enregistré le 29 septembre 2009 une proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches

Décidément, la modernisation est à la mode. Après la modernisation du marché du travail par la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008,